Dans le cadre du Dadvsi. Selon cette brève du 23 décembre sur le site de l'interassocation archivistes-bibliothécaires-documentalistes, des autorisations seront nécessaires pour la simple récitation, lecture ou dictée d'oeuvres dans le cadre scolaire.
L'accès public et gratuit à une ressource est donc considéré a priori comme une dépréciation du travail de son créateur. Les usages non commerciaux ne sont pas perçus comme pouvant avoir une existence propre et positive, mais uniquement comme détournant l'usage commercial légitime. Alors même que le prêt gratuit est une aussi étape importante, voire bénéfique, dans la diffusion d'une oeuvre. Sans parler des usages de recherche universitaire.
Avec la contrainte d'établir un contrat pour chaque usage, et les multiples possibilités de blocage qu'offrent les supports numériques, alors pour les bibliothèques la consultation, le prêt ou la citation d'une oeuvre nécessiteront vraisemblablement des paiements ou des négocations entre chaque éditeur et chaque établissement.
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Edit : Un document est signalé sur Culturetic, le "Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques".
Qui proposait dès avril 2005 de rémunérer les oeuvres consultées sur place, soit par la bibliothèque, soit par l'usager.
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